Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (PRODUITS) – INTERNET

 

ARTCILE I. DESIGNATION DU VENDEUR

Le présente site www.youh-youh-bijoux.com est édité par la société S.M.C. CREATION dont le siège social est situé au 2 bis, rue clément BORDEAUX (33000).
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Société SMC CREATION SAS
Dont la dénomination sociale est YOUH YOUH LES INDIENS
2 bis rue, Clément 33000 BORDEAUX
Service clientèle du site : contact@youh-youh-bijoux.com
Hébergeur du site : OVH
Responsable du site : Madame Marion COLOMBET (société S.M.C. CREATION SAS) dont l’adresse mail est marion@youh-youh-bijoux.com

 

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION – ACCEPTATION PAR L’ACHETEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société YOUH YOUH LES INDIENS auprès d’Acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site internet www.youh-youh-bijoux.com
Les offres présentées sur le site www.youh-youh-bijoux.com s’adressent aux ressortissants de France et des autres pays notamment de la zone euro.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire.
Les Conditions Générales de Vente sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne, de sorte que toute commande d’Article passée par un Acheteur sur le site www.youh-youh-bijoux.com implique nécessairement l’acceptation irrévocable par celui-ci, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.youh-youh-bijoux.com à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société YOUH YOUH LES INDIENS constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L 111-1 du Code de la Consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

 

ARTICLE 3. PASSATION DES COMMANDES – ARTICLES

Toute commande passée sur le site www.youh-youh-bijoux.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’Acheteur et la société YOUH YOUH LES INDIENS.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Pour passer commande, l’Acheteur sélectionne les Articles souhaités en les ajoutant dans son « Panier ». Cette sélection ne vaut commande qu’à compter de la validation par l’Acheteur des Articles contenus dans le Panier, par un « clic » sur l’icône prévue à cet effet, l’Acheteur pouvant, dans l’intervalle, procéder à tout moment à toute suppression des Articles dans le « Panier ». L’Acheteur est informé que tous Articles sélectionnés mais dont la commande n’a pas été validée par lui, restent disponibles à la vente pour les autres acheteurs et que la société YOUH YOUH LES INDIENS ne donne aucune garantie quant au maintien du prix en vigueur au jour de la sélection non suivie de validation, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la validation par l’Acheteur de sa commande.

L’Acheteur s’engage, sous sa seule responsabilité, à conserver les identifiants de son compte confidentiel et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé être fait par lui-même en tant que titulaire de ces identifiants. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe, l’Acheteur s’engage à en informer immédiatement YOUH YOUH LES INDIENS par e-mail adressé à contact@youh-youh-bijoux.com

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix, l’Acheteur acceptant formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par YOUH YOUH LES INDIENS du contenu de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

 

ARTICLE 4. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros sur le site www.youh-youh-bijoux.com et s’entendent TTC (toutes taxes comprises).

Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison ; les frais de livraison tels qu’affichés TTC sur le site www.youh-youh-bijoux.com et dont l’Acheteur sera informé dès le début du processus de commande, sont à ajouter au prix total de la commande.

Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site du Vendeur.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

En cas de promotion par les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
Lors de la commande, les Acheteurs sont invités à s’assurer que le prix des Articles auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site www.youh-youh-bijoux.com et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».

 

ARTICLE 5. LIVRAISON

Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés en France métropolitaine dans un délai maximum de 30 jours suivant l’encaissement du règlement de leur prix par YOUH YOUH LES INDIENS à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

L’Acheteur supportera les conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, surcoûts de transports…) résultant le cas échéant du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par ses soins en vue de la livraison.

La livraison des Articles commandés n’interviendra qu’après l’encaissement de leur prix étant précisé qu’en toute hypothèse, YOUH YOUH LES INDIENS CONSERVE LA PROPRIETE DES ARTICLES COMMANDES ET LIVRES JUSQU’A COMPLET ENCAISSEMENT DE LEUR PRIX (PRINCIPAL ET INTERETS).

En cas de dépassement de ce délai de 30 jours, non justifié par un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou non dû à une grève quelle qu’en soit la cause, l’Acheteur pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à YOUH YOUH LES INDIENS – Service Clientèle – 2 bis rue, Clément 33000 BORDEAUX . L’Acheteur obtiendra alors restitution du prix payé au titre de la commande dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires suivant la résolution du contrat.
En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’Acheteur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande.

Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par l’Acheteur au Vendeur le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard.

 

ARTICLE 6. TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

La réception des Articles commandés, constatée par la signature de l’Acheteur ou de tout autre destinataire habilité sur le bon de livraison, opère transfert des risques à l’Acheteur.

Dans la mesure du possible, l’Acheteur vérifiera à la livraison les éventuelles avaries ou pertes de transport et indiquera, le cas échéant, au transporteur, les réserves d’usage au moment de la livraison. Les réclamations sur les vices apparents des Articles ne seront acceptés que si elles sont faites par écrit par courrier recommandé adressé à YOUH YOUH LES INDIENS service clientèle 2 bis rue Clément 33000 Bordeaux ou par email à l’adresse suivante : contact@youh-youh-bijoux.com, avec tous les justificatifs y afférents, dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de réception des Articles. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Articles seront réputés exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra, à ce titre, être valablement acceptée par YOUH YOUH LES INDIENS.

YOUH YOUH LES INDIENS remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Articles livrés affectés de vices apparents dont elle aura accepté le retour à ses frais et dont elle aura constaté, une fois ceux-ci retournés, la réalité des vices apparents, l’Acheteur pouvant opter pour le remboursement desdits Articles.

 

ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires francs, à compter de la réception des Articles commandés, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, en remplissant le formulaire type de rétractation, formulaire ici et disponible dans la rubrique Droit de rétractation ou en remplissant une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Le formulaire de rétractation ou cette déclaration doivent être renvoyés à l’adresse du service client : contact@youh-youh-bijoux.com ou par courrier à l’adresse suivante YOUH YOU LES INDIENS 2 bis rue Clément 33000 BORDEAUX.

L’Acheteur dispose alors de (14) jours francs pour retourner lesdits articles à compter de la communication de sa décision de se rétracter à YOUH YOUH LES INDIENS pour en obtenir le remboursement. L’Acheteur pourra retourner l’Article acheté dans le délai précité, sous réserve du respect des conditions suivantes :a) Les Articles doivent être retournés intacts, dans leur état d’origine, avec leur emballage d’origine et complets avec les étiquettes encore fixées et intactes et ce, afin qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. La responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée si les Articles ont été endommagés, détériorés ou salis par l’Acheteur.

b) Les Articles doivent être retournés, accompagnés du formulaire de retour dûment rempli qui est joint à l’envoi et du bon de livraison à l’adresse suivante : YOUH YOUH LES INDIENS 2 bis rue Clément 33000 BORDEAUX. YOUH YOUH LES INDIENS recommande aux Acheteurs de souscrire à une option de suivi de colis.

c) Les sommes versées par l’Acheteur, y compris les frais de livraison, lui seront intégralement remboursées dans un délai de quatorze jours suivant (i) le retour des Produits ou (ii) la date à laquelle l’Acheteur a fourni la preuve de l’expédition des Produits, de préférence en re-créditant la carte bancaire utilisée lors de la commande ou après accord de l’Acheteur, par tout autre moyen de paiement, sans frais supplémentaires à la charge de l’Acheteur (virement bancaire, chèque, bon cadeaux, …). Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur. Dans le cas où l’Acheteur aurait choisi une méthode de livraison expresse lors de sa commande, le remboursement des frais de livraison pourra être réalisé sur la base des tarifs de livraison standard proposés sur le site web marchand.

d) Dans le cas où l’Acheteur aurait réglé sa commande par avoirs/ bon cadeaux, le remboursement pourra être effectué également sous forme d’avoirs/ bons cadeaux.

e) En cas de retour d’une partie simplement des Articles, les frais de livraison ne seront pas remboursés par YOUH YOUH LES INDIENS dans la mesure où, l’Acheteur a bénéficié du service de livraison pour les Articles conservés, les tarifs de livraison n’étant pas fonction du volume commandé.

f) En cas de retour d’Articles tardif, dépassant le délai de quatorze (14) jours à compter de sa décision de se rétracter (le cachet de la poste faisant foi), l’acheteur ne sera pas remboursé et sera informé que les Articles restent à sa disposition à l’entrepôt de YOUH YOUH LES INDIENS pendant un délai d’un (1) mois. A la demande de l’Acheteur, ces Articles pourront également lui être réexpédiés à ses frais.

Il est précisé que :
o Quel que soit le destinataire final de l’Article acquis par l’Acheteur, le droit de rétraction ne pourra être exercé que par l’Acheteur ;
o Dans le cas de commande multiple, autrement dit d’une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit ;
o Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

 

ARTICLE 8. INFORMATIQUES ET LIBERTES

L’Acheteur est informé que les informations en rapport avec sa commande font l’objet d’un traitement automatisé de données, YOUH YOUH LES INDIENS garantit que le traitement des données personnelles de l’Acheteur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1836524.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 aout 2004, il est précisé que les données personnelles nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage internet par YOUH YOUH LES INDIENS qui peut être amené à les transmettre à des tiers tels que les transporteurs ou les établissements bancaires pour le bon traitement des commandes de l’Acheteur, YOUH YOUH LES INDIENS pouvant par ailleurs utiliser ces données pour adresser à l’Acheteur avec son accord préalable des offres d’Articles. S’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la règlementation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent dans son espace « MON COMPTE » qu’il peut exercer en contactant le service client à l’adresse suivante : Service Client YOUH YOUH LES INDIENS – 2 bis rue Clément – 33000 BORDEAUX, ou par mail à l’adresse suivante : contact@youh-youh-bijoux.com

Ce traitement automatisé de données a notamment pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. YOUH YOUH LES INDIENS peut être amenée à demander des pièces justificatives à l’Acheteur (pièce d’identité au nom du porteur de la carte, justificatif de domicile, etc). Dans l’hypothèse où l’Acheteur refuserait de communiquer ces documents ou renseignements, YOUH YOUH LES INDIENS annulera la commande et procèdera au remboursement de l’Article.

La survenance d’un impayé au motif de l’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire et toute déclaration irrégulière ou mensongère de l’Acheteur entraîneront l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement géré par YOUH YOUH LES INDIENS.

 

ARTICLE 9- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Contenu présent sur le Site portant sur les textes, images, photographies, illustrations, sons et musiques ainsi que les bases de données est la propriété de YOUH YOUH LES INDIENS et de ses concédants de licence et fournisseurs.

Le Contenu présent sur le site afférent à la technologie sous-jacente et portant sur le matériel de conception préparatoire, programme informatique et documentation, est la propriété de S.M.C. CREATION SAS et de ses concédants de licences et fournisseurs.
L’ensemble de ce Contenu est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, d’auteur et de protection des bases de données.

En conséquence, en application des dispositions du Code français de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation ou reproduction y compris tout téléchargement et toute transmission par quelque moyen que ce soit, intégrale, partielle et/ou modifiée du site www.youh-youh-bijoux.com ou de l’un quelconque des éléments qui le composent est interdite de même que leur adaptation ou traduction.
Sauf dispositions énoncées dans le présent contrat, notamment pour les professionnels, YOUH YOUH LES INDIENS n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou Contenus. Toute autre utilisation est soumise à son autorisation expresse préalable.

En cas de non respect de ces dispositions, des sanctions seront prises au titre de la propriété intellectuelle.
Il n’est donc pas possible d’aspirer ou reproduire partiellement ou en totalité la base de données de YOUH YOUH LES INDIENS, manuellement ou à l’aide d’un robot, ni de mettre en place de liens hypertextes à destination du Site, sans son autorisation expresse préalable.

 

ARTICLE 10- DROIT APPLICABLE ET STIPULATIONS GENERALES

Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tous les litiges auxquels les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant leur validité, leur interprétation ou leur mise en œuvre et plus généralement tout litige concernant les ventes conclues par le biais de la boutique en ligne YOUH YOUH LES INDIENS qui ne pourraient être résolus à l’amiable seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
L’Acheteur est informé de l’archivage électronique pendant dix (10) ans par YOUH YOUH LES INDIENS de tout contrat conclu sous forme électronique d’un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros et de la possibilité pour lui d’accéder audit contrat en adressant une demande en ce sens par email à: contact@youh-youh-bijoux.com .
Concernant l’utilisation du réseau internet, YOUH YOUH LES INDIENS ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de rupture dans le service, de présence de virus informatiques ou d’intrusions extérieures ou plus généralement en cas de force majeure.
Si l’un des termes de ces Conditions est jugé nul par toute décision d’un tribunal compétent, celui-ci sera supprimé sans affecter les autres termes des Conditions. Les termes restants demeureront valables et applicables.